Depuis 2021 la loi NORMA à été implémentée par des dispositions supplémentaires afin de renforcer la mise en conformité des crèches, micro-crèches et établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) . L’objectif de la loi norma est de garantir un environnement sûr pour les usagers, notamment les enfants, assurer l’accessibilité des établissements aux personnes en situation de handicap, et prévenir les risques (incendie, chute, intoxication) grâce à des normes techniques spécifiques.
Ce décret publié en aout 2021 implique différentes dispositions pour les crèches, établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), assistantes maternelles et les professionnels de la petite enfance pour la sécurisation des locaux. Dès septembre 2021, des formations ont été organisées pour sensibiliser les responsables de crèches aux exigences du décret NORMA.
Alors, quelles sont les règles définies par la réforme en matière d’équipement de protection et de sécurité ? Quelles sont les obligations pour les directeurs/directrices de crèches, professionnels et personnels des structures d’accueil ?
Cet article vous aidera à répondre à toutes vos questions sur le sujet et vous apportera conseils et solutions dans votre démarche
Quels équipements de protection et de sécurité pour les crèches ?
Installation Barrières de sécurité pour les escaliers et zones dangereuses :
A l’intérieur de la crèche, on sera particulièrement vigilant aux escaliers qui doivent être sécurisés. L’accès aux pièces telles que salle de change et cuisine par exemple doit être également protégé. Il existe des solutions simples tels que portillons, barrières fixes ou amovibles. Une réalisation sur-mesure de ces équipements permet de les intégrer facilement à votre établissement.
Alarmes incendie et extincteurs facilement accessibles et signalisation claire des issues de secours
« Les alarmes incendie doivent être installées dans chaque zone principale de la crèche. Les extincteurs doivent être disposés à proximité des issues de secours, dans les couloirs principaux, et à côté des zones de cuisine ou de stockage de produits inflammables. Ils doivent être facilement accessibles et signalés par une signalétique claire. »
Pour éviter les accidents, vous pouvez ajouter une protection d’extincteur fixée par bouton pression.
Prises électriques sécurisées et cache-prises.
« Toutes les prises électriques accessibles dans les pièces fréquentées par les enfants doivent être équipées de caches prises ou de prises encastrées avec obturateurs automatiques.
Les caches prises doivent être amovibles uniquement avec un outil ou une force spécifique, empêchant les enfants de les retirer. »
Portes et portillons anti pince-doigts :
« Les portes et les portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants doivent être équipés de dispositifs anti pince-doigts, de chaque côté jusqu’à la hauteur minimale de 110 cm. »
Il est possible d’installer les anti-pince doigts standards ou sur-mesure en fonction du type de fermeture. Une chose est sure : Il n’est pas indispensable de remplacer vos portes existantes !
Protection des angles saillants
« En deçà de 110 cm au-dessus du sol, toute aspérité anguleuse, toute saillie brique dépassant, étagère, clou ou autre matériau) est à protéger. »
La consultation d’un spécialiste en aménagement sur mesure est recommandée pour fabriquer et installer des protections telles que : protection de radiateur, protection d’angles (murs / fenêtres), protection de marches, de rebords de fenêtre, de murets, de tuyaux ou de piliers…
L’avantage d’un spécialiste du sur-mesure est qu’il sera en mesure de vous apporter une solution quelle que soit votre problématique.
Escaliers d’accès aux plans de change dotés de barrières de sécurité.
Le plan de change doit disposer de remontées latérales pour assurer la sécurité de l’enfant. Les espaces de change doivent être équipés d’un escalier escamotable ou sécurisé, permettant à l’enfant de monter sur le plan de change sous la surveillance d’un adulte.
Pour les meubles d’accueil et de change, optez pour une fabrication qui prévoit des rebords suffisamment hauts pour éviter tout risque de chute de l’enfant. Dans les salles de change, il est possible d’ajouter une barrière autour du tapis de change qui non seulement sécurise l’espace mais permet également à l’enfant de stimuler sa motricité et gagner en autonomie.
Mise en place d’oculus de portes ou portillons donnant accès aux pièces de vie
« Les portes ouvrant sur les espaces d’accueil d’enfants doivent être équipées d’un oculus grande hauteur ou de deux oculi vitrés dans le haut et le bas de la porte»
Il est tout à fait possible d’ajouter un oculus sur une porte existante, une bonne nouvelle qui vous évitera de changer toutes vos portes !
Vous pouvez consulter ici l’intégralité du Décret N°2021-1131 du 30 Aout 2021
Où trouver les équipements de mise aux normes de votre crèche ?
HENRY est spécialiste des aménagements sur-mesure. Nous accompagnons les crèches et EAJE dans leur démarche de mise aux normes en concevant des équipements et mobiliers adaptés à leur lieu afin de sécuriser tous les équipements, intérieurs et extérieurs.
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Modalités, délais d’application et contrôle
Si vous n’êtes pas encore en conformité avec la loi Norma, il faut vous en occuper rapidement… Sa mise en application date du 1er janvier 2023.
Quelques souplesses ont été accordées sur certains équipements mais les délais sont presque tous déjà dépassés :
- Oculus sur les portes et portillons : décembre 2024.
- La protection des angles et arêtes des meubles : juillet 2024.
- Les dispositifs anti-pince-doigt : mars 2025.
- La sécurisation des plans de change : juin 2023
Suite à la réalisation des travaux de mise aux normes de votre crèche, vous devez fournir des attestations de conformité aux autorités locales :
- Identification de l’établissement (nom, adresse, capacité d’accueil).
- Références aux normes respectées (sanitaires, sécurité incendie, accessibilité, etc.).
- Description des travaux ou des démarches réalisés pour la mise en conformité.
- Engagement du gestionnaire ou du responsable attestant de la conformité.
Vous souhaitez être accompagné dans votre démarche ?
Vous souhaitez modifier vos équipements pour être aux normes et respecter la loi Norma ?
Vous ouvrez une crèche et avez besoin de mobilier et d’aménagements sur mesure qui respectent les directives de la loi Norma ?
D’autres aspects du décret NORMA
La mise en conformité avec la loi NORMA est une étape essentielle pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants à la crèche.
Ce cadre réglementaire impose d’autre obligations parmi lesquelles on compte :
la surface minimale en fonction du nombre d’enfants, taux de remplissage :
- Un espace d’au moins 2,5 m² par enfant est recommandé pour les salles d’activités.
- Les zones de change et de repas doivent également respecter des ratios précis.
- Le surnombre n’est pas autorisé de manière permanente. Il doit répondre à des situations ponctuelles, comme l’absence d’un mode de garde alternatif pour des enfants dont les familles rencontrent une difficulté imprévue.
la santé et le bien-être des enfants:
- Des protocoles stricts de nettoyage et désinfection.
- Une bonne ventilation des locaux pour limiter la propagation des microbes.
- Un accès à des espaces extérieurs sécurisés pour favoriser leur épanouissement physique.
L’application de la loi NORMA au sein des crèches participe à l’amélioration de la qualité de l’accueil des enfants et renforce leur sécurité au quotidien. En respectant les normes définies par l’arrêté et le code de la petite enfance, les établissements s’assurent de proposer des conditions favorables à l’épanouissement des enfants, en intérieur comme en extérieur, tout en répondant aux obligations en matière d’hygiène et d’aménagement des locaux.
Ce cadre réglementaire harmonise les pratiques et facilite la gestion des structures, en proposant des procédures claires et l’usage de matériel adapté.
Quel que soit le mode de garde, l’accueil des enfants dans de bonnes conditions est essentiel pour créer un environnement harmonieux et sécurisé dès leur entrée. Elles contribuent à la sérénité des familles et des professionnels
HENRY, spécialiste des aménagements sur mesure pour les crèches, est un partenaire idéal des crèches soucieuses d’accueillir les enfants et leurs parents dans un environnement de qualité, et de proposer aux professionnelles de la petite enfance un lieu et des équipements adaptés et sécurisés qui correspondent à la réglementation en vigueur.
Outre la fabrication (française !) des mobiliers et aménagements, Henry propose un service de conception sur mesure à partir de votre demande initiale et des plans et photos que vous pourrez nous fournir. En concertation avec les professionnelles, nous vous adressons une proposition de solution adaptée à votre projet dans le respect des obligations légales.
