SARL  HENRY  RENÉ

FABRICATION FRANÇAISE SUR MESURE

MOBILIER   POUR   LA   PETITE   ENFANCE

LES NORMES  & LA LOI

LES NORMES

LA LOI

 

LES NORMES

 

Pour le confort, la sécurité et l’hygiène des enfants, nos fabrications sont certifiées conformes

aux normes suivantes :

 

* EN 71-1 Propriétés mécaniques et physiques

Le but de cette norme est d’éviter qu’un produit ne se déchire trop rapidement.

 

* E N 71-2 Inflammabilité

Le but de cette norme est d’éviter la propagation rapide des flammes.

 

* EN 71-3 Migration de certains éléments

Le but de cette norme est de contrôler que le produit n’est pas toxique si l’enfant le met à la

bouche.

 

* EN 1021-1 et 1021-2 Evolution de l’allumabilité d’une combinaison

Il s’agit de la combinaison de la mousse et du revêtement. Le but de cette norme est d’éviter

qu’un produit ne s’enflamme au contact d’une cigarette ou d’une allumette. Nos revêtements

sont classés NON FEU M1 ou M2 suivant la gamme (les Procès Verbaux sont disponibles sur

simple demande). Cela signifie que le produit est difficilement inflammable.

 

* EN 597-1 Évaluation de l'allumabilité des matelas et des sommiers rembourrés

 

* NF 54-300 Matériel éducatif de motricité Cette norme détaille les exigences de sécurité

auxquelles doit répondre le matériel éducatif de motricité. Il faut donc prévoir une aire de

réception amortissable au pied de toutes les structures et modules d’une hauteur de chute

supérieure à 60 cm (extrait de norme).

 

* Oekotex Standard 100 Confiance textile

Contrôle de substances indésirables

 

* Sans Phtalates

La directive 2005/84/CE interdit l’utilisation de 6 phtalates entrant dans la fabrication de tous

jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche (DEHP, DBP, BPP, DINP,

DIDP, DNOP).

Les produits HENRY René ne contiennent pas les phtalates DEHP, DBP, BPP, DINP, DIDP,

DNOP, DIBP, DIIP et BIMEP.

 

* Eco-mobilier

Grâce à l'éco-participation, 2800 tonnes de mousse de matelas ont été recyclées en 3200m2 de

tapis de sol

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LA LOI

Réglementation

 

 

Textes français

 

 

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.

 

 

Nouveau Code des marchés publics 2006 (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié) : article 6 ""Spécifications, normes, écolabels"".

 

 

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. Cet arrêté précise la nature et le contenu des spécifications techniques au sens de l'article 6 du code des marchés publics 2006.

 

 

Code de la consommation (voir en particulier articles L.221-1 et suivants relatifs à l’obligation générale de sécurité).

 

 

Textes européens

 

 

Traité sur l’Union européenne et traité instituant la Communauté européenne (articles 28 et 30 « Interdiction des restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent ») (version consolidée sur le site http://eur-lex.europa.eu)

 

 

Résolution du Conseil des Communautés européennes du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation.

 

 

Directive européenne n° 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

La directive 2001/95/CE introduit des dispositions visant à assurer que les produits qui répondent aux normes européennes, établies par les instituts européens de normalisation, mandatés par la Commission, soient considérés conformes aux critères de sécurité requis.

 

 

Directive européenne n° 98/34/CE modifiée par la directive n° 98/48/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information.

 

 

Règlement (CE) n 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil.

 

 

Décision n 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil.

 

 

Règlement (CE) n 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision no 3052/95/CE.

 

 

Pour consulter ces textes :

 

Textes français

 

http://www.legifrance.gouv.fr